Conditions Générales de Vente

1. Informations légales

La présente page décrit les conditions générales de vente (CGV) applicables aux prestations proposées par :

Nom / Raison sociale :
– [NOM Prénom]

Statut juridique :
– [NOM Prénom] ([STATUT])

SIRET :
– [NOM Prénom] ([SIRET])

Adresse : [SIEGE SOCIAL]

E-mail : [EMAIL]

2. Prestations proposées

Les services proposés comprennent, sans s’y limiter :

– Concerts publics

– Concerts privés

– Évènements associatifs

– Évènements d’entreprise

Chaque prestation est cadrée, avec vous, en amont de l’évènement en terme de durée, de format, de lieu et de conditions.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises.

Un devis détaillé est fourni avant toute prestation. La commande est validée après acceptation du devis et versement d’un acompte de 30% du montant total, selon les modalités précisées dans le devis. Le solde est dû à l’issue de la prestation.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à la législation en vigueur (10 % du montant total par mois de retard, avec une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement).

4. Déroulement de la prestation

Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (informations, loge, repas, matériel complémentaire si nécessaire).

5. Droit de rétractation

[A PRÉCISER ou A SUPPRIMER]

6. Modification et annulation

Toute modification substantielle d’un projet en cours fera l’objet d’un avenant au devis initial.

En cas d’annulation de la part du client après validation de la prestation, l’acompte versé reste acquis à titre de dédommagement.

7. Propriété intellectuelle

[ Droit de captation photo / vidéo, copyright… ]

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation commandée et/ou d’envoi de promotion suite à autorisation officielle du client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en en faisant la demande par email.

9. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, tout différend sera soumis au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège du prestataire.

10. Acceptation

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente.